Somme d’assurance : la définition de l’AIB

Une somme d’assurance est définie pour chaque bâtiment situé dans le canton de Berne. Vous découvrirez ici pourquoi il est important que cette valeur soit correcte et ne soit pas fixée à un niveau trop bas.

Photo de la ville de Burgdorf.
Texte :
AIB
Photo :
Simon von Gunten
En bref

L’Assurance immobilière Berne (AIB) a défini une somme d’assurance pour chaque bâtiment du canton de Berne.

La somme d’assurance constitue la base de calcul de l’indemnité en cas de sinistre.

Si la somme d’assurance est fixée à un niveau trop bas, il y a un risque de sous-assurance en cas de sinistre.

Les bâtiments du canton de Berne sont évalués selon trois chiffres-clés différents : la valeur vénale, la valeur fiscale et la valeur d’assurance. La valeur vénale (également appelée valeur marchande) est le prix de vente vraisemblablement réalisable d’un bâtiment sur le marché libre à un jour de référence déterminé. La valeur vénale joue surtout un rôle lorsqu’il s’agit de vendre un bâtiment. La valeur fiscale (également appelée valeur officielle ou valeur cadastrale) indique la valeur fiscale d’un bien-fonds pour l’impôt sur la fortune. Elle est prélevée par l’administration fiscale cantonale. Vous êtes confronté·e à la valeur fiscale chaque année, lorsque vous remplissez votre déclaration d’impôts.

Reste la valeur d’assurance. La valeur d’assurance, ou somme d’assurance, est fixée par l’Assurance immobilière Berne (AIB) et sert de base au calcul de l’indemnité en cas de sinistre. C’est pourquoi il est extrêmement important que la somme d’assurance soit correcte et que sa valeur ne soit pas trop basse. Si la somme d’assurance est trop basse, il y a un risque de sous-assurance en cas de sinistre.

La somme d’assurance pour vos bâtiments figure sur votre police.

Quand s’avère-t-il judicieux de procéder à une vérification ?

Une vérification de la somme d’assurance ou de la valeur d’assurance est judicieuse tous les 15 ans ou après des travaux de transformation ou d’assainissement.

Comment la somme d’assurance est-elle définie ?

La somme d’assurance est déterminée sur place par une ou un spécialiste de l’AIB ou au moyen d’un outil de l’AIB spécialement conçu à cet effet. En cas d’utilisation de cet outil, aucune visite sur place n’est nécessaire. Pour déterminer la somme d’assurance, on tient compte de la taille, de l’état général, de la norme de construction (p. ex. Minergie) et d’autres caractéristiques techniques (p. ex. mode de construction) du bâtiment.

Quand une visite sur place s’impose-t-elle ? Quand faut-il plutôt utiliser l’outil ?

Les visites sur place sont effectuées soit à la demande de la clientèle, soit dans le cas de bâtiments plus grands et plus complexes (p. ex. centres commerciaux, hôpitaux). L’outil est surtout utilisé pour les cas standard (maisons individuelles, immeubles d’habitation et petites constructions).

Combien de temps dure une visite sur place ?

Cela dépend de la taille et de la complexité du bâtiment. Il faut compter 45 minutes en moyenne.

Combien coûte une vérification ?

La vérification de la somme d’assurance est gratuite. L’objectif premier de l’AIB est que tous les bâtiments du canton de Berne soient assurés à leur juste valeur.

Que se passe-t-il après une vérification ?

Après la vérification, vous recevrez une nouvelle police. Une augmentation de la somme d’assurance s’accompagne souvent d’une adaptation de la prime.
Tout simplement expliqué
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