Valeur à neuf : la définition de l’AIB
Avez-vous déjà rencontré l’expression « valeur à neuf » dans votre police d’assurance ? Vous demandez-vous de quoi il peut bien s’agir, étant donné que vous n’habitez pas dans une nouvelle construction ?
L’Assurance immobilière Berne (AIB) attribue un genre de valeur à tous les bâtiments du canton de Berne, en fonction de leur état architectural
L’AIB distingue quatre genres de valeur : la valeur à neuf, la valeur à neuf réduite, le montant fixe et la valeur de démolition.
Le genre de valeur a une influence sur la prestation en cas de sinistre. Cette pratique permet d’éviter qu’en cas de sinistre, les frais dus au manque d’entretien d’un bâtiment soient supportés par l’ensemble des assuré·e·s.
Tous les bâtiments du canton de Berne sont classés par l’Assurance immobilière Berne (AIB) dans l’un des quatre genres de valeur en fonction de leur état architectural. La grande majorité des bâtiments sont assurés à leur valeur à neuf. Cela signifie qu’un bâtiment est en bon état et bien entretenu. La valeur à neuf n’implique donc pas qu’un bâtiment soit neuf. Même des bâtiments bicentenaires peuvent être assurés à leur valeur à neuf.
Valeur à neuf réduite, montant fixe, valeur de démolition
Si un bâtiment est mal entretenu, il sera déclassé. Si seules certaines parties de la construction sont en mauvais état, on appliquera la valeur à neuf réduite. Une façade endommagée, avec un crépi qui s’effrite largement, en est un exemple typique. Si une grande partie du bâtiment se trouve dans un état déplorable, celui-ci sera assuré à un montant fixe. C’est le cas par exemple quand, en plus de la façade fissurée, une partie du toit s’est affaissée. Si les dommages sur un bâtiment sont tels que celui-ci n’est plus habitable ni utilisable, il sera assuré à la valeur de démolition.
En quoi le genre de valeur est-il important ?
Le genre de valeur a une influence sur la prestation en cas de sinistre. Pour les bâtiments assurés à la valeur à neuf, seules les déductions standard s’appliquent (franchise, déduction pour vétusté). Pour les bâtiments assurés à la valeur à neuf réduite, à un montant fixe ou à la valeur de démolition, des déductions supplémentaires s’appliquent. En règle générale, la prestation pour sinistre sera alors nettement inférieure à celle versée pour un bâtiment assuré à sa valeur à neuf. Cette pratique nous permet d’éviter qu’en cas de sinistre, les frais dus au manque d’entretien d’un bâtiment soient supportés par l’ensemble des assuré·e·s.