Que signifie « indemnité de moins-value » ?
Les parties de bâtiment telles que les volets, les stores ou les gouttières ne sont pas toujours endommagées au point de ne plus être utilisables. Parfois, elles ne sont tout simplement plus belles. Si vous décidez de ne pas faire réparer des dommages esthétiques à un bâtiment, l’Assurance immobilière Berne (AIB) vous versera une indemnité de moins-value.
On distingue les dommages fonctionnels et les dommages esthétiques aux bâtiments.
Quiconque ne fait pas réparer un dommage esthétique à un bâtiment reçoit de l’Assurance immobilière Berne (AIB) une indemnité de moins-value.
L’indemnité de moins-value s’élève à 30 % du montant que l’on aurait perçu pour remplacer une partie de bâtiment endommagée.
L’indemnité de moins-value s’élève à 30 % du montant que l’on aurait perçu pour remplacer une partie de bâtiment endommagée en tenant compte d’une éventuelle déduction pour vétusté. Découvrez ce qu’est exactement une déduction pour vétusté ici.
Calculer la moins-value
Après un orage de grêle, les stores de la façade ouest de votre bâtiment sont légèrement cabossés, mais ils fonctionnent encore parfaitement. Un store d’une certaine taille coûte de nos jours 1’500 francs et a une durée de vie de 25 à 30 ans selon le tableau paritaire des amortissements établi conjointement par les associations des propriétaires fonciers et des locataires (seulement en allemand).
Si votre store est endommagé après cinq ans et que vous décidez de le remplacer, l’AIB vous remboursera l’intégralité des frais (1’500 francs). Si votre store est endommagé après 40 ans, vous recevrez la moitié de son prix d’achat (750 francs) compte tenu de la déduction pour vétusté.
Toutefois, si vous décidez de continuer à utiliser votre store malgré ses défauts visuels et de ne pas le remplacer, l’AIB vous versera 500 francs dans le premier cas et 225 francs dans le deuxième cas.
Si votre store subit à nouveau la grêle dans les dix ans et que vous décidez de le remplacer la deuxième fois, l’indemnité de moins-value qui vous a déjà été versée sera déduite du décompte final. En effet, nous ne sommes pas en mesure de vérifier clairement s’il s’agit effectivement d’un deuxième cas de sinistre.
Préserver les ressources grâce à l’indemnité de moins-value
Même si des parties de bâtiment comme les stores dans l’exemple ci-dessus ne présentent que des dommages esthétiques, vous avez droit à un remplacement dans le cadre de l’assurance immobilière obligatoire. Un remplacement signifie que la partie de bâtiment endommagée doit éventuellement être éliminée. De plus, la fabrication de la nouvelle partie de bâtiment nécessite des ressources – et personne n’est sans savoir que celles-ci ne sont pas disponibles à l’infini. Avec l’indemnité de moins-value, l’AIB récompense toutes les personnes assurées qui contribuent à préserver les ressources.